Formulaire de transmission Plan de Mobilité - Loi de Transition Energétique

Bienvenue sur l'espace dédié pour recueillir votre Plan de Mobilité. Vous êtes invités à compléter les différentes rubriques qui vont suivre.

 5 parties sont à renseigner en fonction de l'état d'avancement de votre projet :

  • Le formulaire d'identification
  • A : La gouvernance du projet
  • B : Le diagnostic
  • C : Le plan d'Actions
  • D : L'évaluation (en principe 18 mois après la mise en place des actions)

A tout moment, il est possible de cliquer sur "sauvegarder le brouillon" pour compléter le formulaire par étapes.

Une fois finalisé, veuillez cliquer sur le bouton "soumettre" à la fin de ce formulaire, votre Plan de Mobilité sera automatiquement transmis au service compétent de Tisséo Collectivités et ne pourra plus être modifié. Pour toute difficulté rencontrée, veuillez nous contacter à contact.planmobilite@tisseo.fr.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Direction Planification et Eco-Mobilités de Tisséo Collectivités. Elles sont conservées pendant la durée de vie du plan de mobilité et sont destinées  à Tisséo Collectivités. Toutefois,  des valorisations peuvent se faire dans le cadre d’études mobilités ou d’études projet, par des prestataires extérieurs. une valorisation des données peut également se faire dans le cadre de notre Observatoire des plans de mobilité. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact.planmobilite@tisseo.fr.

A présent, nous vous proposons de renseigner les rubriques suivantes : en fonction de l'état d'avancement de votre projet. Le formulaire sera posté lorsque vous aurez activé le bouton "soumettre" ci-bas. En cas de difficultés, n'hésitez pas à prendre contact avec : contact.planmobilite@tisseo.fr

Le Diagnostic n'a pas été fomalisé car vous enclenchez votre démarche : nous vous invitons soit à compléter les parties 1 et 2 ci-dessous soit à prendre contact à contact.planmobilite@tisseo.fr.

Exemple : cartographie pouvant faire apparaître les cheminements piétons, vélos et l'accessibilité du site aux personnes à mobilité réduite.

A travers cette étape, il s’agit d'énoncer les actions mises en place ou à déployer (validées et budgétisées) :

Si le document de pilotage du plan d'actions n'est pas encore réalisé.Veuillez poster votre fiche renseignée à ce stade en activant le bouton "soumettre" ci-bas. Tisseo Collectivités peut vous apporter une aide méthodologique pour réaliser votre plan d'actions. Veuillez formuler votre demande à contact.planmobilite@tisseo.fr

Avez-vous déjà réalisé une évaluation des actions mises en place ? (environ 18 mois après leur mise en place). Il s'agit de rendre compte de l'efficience des actions engagées et des ajustements mis en place.

Il s'agit d'identifier les impacts des actions sur le report modal des employés d'un point de vue quantitatif (de la voiture particuliere vers les modes alternatifs), ainsi que l'évolution du nombre d'accidents de trajets domicile-travail et professionnels

Il s'agit de rendre compte de la participation effective des salariés à l'occasion d'animations ou temps forts consacrés à la mobilité (Semaine européenne de la Mobilité, Semaine du développement Durable, Allons-y à Vélo, etc.)

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Nous vous remercions d'avoir renseigné ce référentiel plan de mobilité. Veuillez activez le bouton "soumettre" afin de le poster :