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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme d’Echanges PDE

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et les règles de bon usage de la Plateforme d’échanges PDE.

Chaque participant s’engage à accepter les conditions d’utilisation de cette plateforme, détaillées ci-dessous, afin que son inscription puisse être validée.

 

  1. 1.    Objectifs de la plateforme 

Cette plateforme a pour objectif de constituer un espace d’échanges entre les chefs de projet PDE afin d’optimiser le suivi et la gestion de leur projet. Elle permet également aux structures accompagnant ces démarches d’optimiser le suivi des projets.

La plateforme a également pour objectifs de fournir une base d’informations pour les structures souhaitant mettre en place un plan de déplacements, que ce soit des entreprises ou des administrations. Elle fournit toutes les informations nécessaires à la mise en place du projet (contact, planning, méthodologie) et permet d’échanger sur les actions à mettre en place avec d’autres chefs de projets. Des fiches projets sont disponibles sur la plateforme, directement remplies par les référents des structures afin de présenter leurs actions.

 

  1. 2.    Utilisateurs de la Plateforme 

La présente charte s'applique à l'ensemble des utilisateurs de la plateforme d’échanges PDE ayant fait la demande d’y accéder. Ces utilisateurs peuvent être les référents des structures ayant mis en place un plan de déplacements, les référents de structures souhaitant mettre en place un plan de déplacements, les structures accompagnant ces démarches ou bien des salariés souhaitant avoir des informations sur ces projets pour leur possible mise en place dans leur entreprise.

 

  1. 3.    Usages de la plateforme 

La plateforme d’échanges PDE ne doit en aucun avoir un usage commercial ou de promotion de l’activité de l’entreprise. Chaque personne produisant du contenu sur cette plateforme (présentation projet, événements, forum) doit le faire dans le cadre de son projet de Plan de Déplacements et en aucun cas ne doit présenter ou faire la promotion de l’activité de sa structure.

 

  1. 4.    Confidentialité des paramètres d’accès  

L'accès aux  éléments de la plateforme est protégé par des paramètres de connexion (identifiants, mots de passe).

Ces paramètres sont personnels à l'utilisateur et doivent être gardés confidentiels. Ils permettent en particulier de contrôler l'activité des utilisateurs.

Dans la mesure du possible, ces paramètres doivent être mémorisés par l'utilisateur et ne pas être conservés, sous quelque forme que ce soit. En tout état de cause, ils ne doivent pas être transmis à des tiers ou aisément accessibles.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour exercer ce droit dans les Mentions Légales de la Plateforme d’échanges PDE, paragraphe « Mention CNIL »

 

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