Mentions Légales

Mentions Légales Plateforme d’Echanges PDE

Tisséo-SMTC, ci-après dénommé "l'Editeur du site"

1. Conditions d'utilisation

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2. Propriété

Le présent site est la propriété de l'Editeur du site, dont le siège est situé à Toulouse (31). Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.

Le Chargé de l'Information Multimédia est représentant légal de l'Editeur.

Hébergement : DRI 

Développement : Makina Corpus

3. Responsabilité

L'Editeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié mais l'Editeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

L'Editeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

L'Editeur du site décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son « site » et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas l'Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. De manière générale, l'Editeur du site décline toute responsabilité quant à l'utilisation que pourrait être faite de ce site.

Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l'Editeur du site.

L'Editeur du site ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du « site », l’existence d’un lien n’ayant pas pour effet de transférer la responsabilité à l'Editeur.

L’Editeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu. Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte renvoyant sur le site sans l'accord expresse de l'Editeur du site.

L'Editeur du site ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur accueillant le « site » est exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site Web ou tout autre site tiers sont dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause l'Editeur du site ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.

4. Protection des données

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du « site » est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur ce site, dont l'Editeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Ces informations pourront également être transmises à d’autres sociétés du groupe, sauf si l’utilisateur manifeste son refus en cochant la case interdisant à l'Editeur du site de le faire.

Les informations fournies par les utilisateurs devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

5. Mention CNIL

Les informations collectées sur cette plateforme d’échange Plan de Mobilité d'Entreprises par le SMTC-Tisseo sont consultables par les autres chefs de projet PDE, le Pôle Urbanisme et Mobilités du SMTC-Tisseo et les partenaires du SMTC-Tisseo (ADEME, ARPE, CCIT, CARSAT, SNCF). Les informations d’un Plan de Mobilité sont conservées 1 an après la dernière mise à jour.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer :

  • Par courrier : SMTC-Tisseo, Direction Statégie Mobilité - Service PDU, Urbanisme et Mobilités - 7 esplanade Compans-Caffarelli 31902 TOULOUSE Cedex 9

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

 

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