1. Qu'est-ce qu'un Plan de Mobilité ?

Le Plan de Mobilité  est un ensemble de mesures qui privilégie les modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement et les plus économiques en terme d’énergie et d’occupation de l’espace. Sont proposés aux salariés des alternatives telles que les transports en commun, le covoiturage, le vélo, la marche à pied, l’autopartage. Le Plan de Mobilité concerne les déplacements domicile-travail, professionnels et liés aux fournisseurs (livraisons), clients, visiteurs. Il offre également la possibilité de réduire le nombre et la fréquence des déplacements, et ce grâce aux nouvelles organisations de travail rendues possibles par les technologies informatiques : télétravail, réunions téléphoniques, visio et vidéoconférences. Le Plan de Mobilité peut également concerner des établissements publics : on parle alors de Plan de Mobilité Administrations. Lorsque la démarche est menée à l’échelle d’une zone d’activités, regroupant plusieurs établissements, il s’agit d’un Plan de Mobilité Inter-Établissements.

La loi de transition énergétique promulguée au mois d’août 2015 rend obligatoire les plans de mobilité pour les établissements de plus de 100 employés situés sur un territoire ou est déployé un plan de déplacement urbain (voir modalités ici).

L’article 82 de la loi d’orientation des mobilités publiée le 24 décembre 2019 a modifié sensiblement les règles attachées à l’élaboration des plans de mobilité :

-        Le périmètre des entreprises obligées est élargi, en passant de 100 à 50 salariés sur un même site,

-        La mobilité des personnels devient un des thèmes des négociations obligatoires à mener dans les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site. Si aucun accord n’est trouvé, l’entreprise est alors tenue de mettre en place un plan de mobilité employeur,

Pour toute information complémentaire : contact.planmobilite@tisseo.fr